Conditions de service et contrat de licence utilisateur final

Date de prise d'effet : 11 novembre 2026

Marks Dictation est fourni sous licence par Lusardi Studio (« nous »). Contact : marksfromwords@gmail.com. Les coordonnées professionnelles figurent dans les Mentions légales. Acceptez ces conditions avant l'essai ou l'achat. En cas de désaccord, ne commencez pas l'essai et n'achetez pas de licence.

1 Admissibilité et licence

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint la majorité dans votre lieu de résidence. Si vous acceptez pour une organisation, vous devez être autorisé à l'engager.

Nous accordons une licence non exclusive pendant l'essai de 14 jours ou l'abonnement payant, sur au plus deux ordinateurs Windows activés sous votre contrôle. Vous pouvez libérer une activation dans l'application ou le portail Polar. Il est interdit de revendre ou partager des clés, contourner les licences, redistribuer l'application propriétaire ou l'utiliser illégalement. Les restrictions de rétro-ingénierie ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Les droits indépendants des licences tierces demeurent applicables.

Vous conservez vos droits sur votre contenu et nous conservons les nôtres sur l'application propriétaire. Les composants tiers relèvent des licences des Avis relatifs aux tiers.

2 Utilisation et dictée

Relisez et corrigez le texte avant de vous y fier. La reconnaissance et la mise en forme peuvent comporter des erreurs, notamment de noms et nombres ou dans des documents professionnels. L'application ne fournit ni conseil professionnel ni assurance de conformité réglementaire. Obtenez tout consentement requis pour enregistrer ou traiter la parole d'autrui.

L'application insère le texte dans le programme choisi ou le presse-papiers. Vérifiez la destination et protégez l'appareil, les copies et les sauvegardes. Les programmes destinataires et les réglages Windows peuvent traiter le texte séparément.

3 Essai et achats

L'essai dure 14 jours à compter du premier lancement, sans carte ni compte dans l'application, et ne devient pas payant automatiquement. À son terme, les nouvelles dictées cessent sans abonnement. Les textes existants, les commandes du vocabulaire et l'exportation restent accessibles. Réinstaller ne recommence pas l'essai.

Polar est le vendeur officiel et gère les achats selon ses conditions d'achat. Nous accordons la licence et l'assistance du logiciel. Microsoft n'est pas le vendeur des achats Polar. Les forfaits coûtent 8 USD par mois ou 90 USD par an, taxes en sus. Les forfaits récurrents se renouvellent jusqu'à résiliation; les achats annuels québécois ne se renouvellent pas automatiquement. Une autorisation éclairée distincte est requise pour les prélèvements récurrents.

La Politique d'abonnement et de résiliation et la Politique de remboursement font partie du contrat. La Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements. L'acceptation ne vaut pas renonciation aux droits de confidentialité.

4 Modifications et fin du contrat

Nous pouvons fournir des correctifs et mises à jour de sécurité. Nous préservons la valeur achetée des abonnements et respectons les périodes payées en cas d'abandon du produit, avec les recours requis si le service ne peut être fourni.

Vous pouvez résilier selon la Politique d'abonnement et de résiliation. Désinstaller n'arrête pas la facturation. Nous pouvons suspendre ou terminer la licence pour manquement important après avis et possibilité raisonnable d'y remédier, normalement d'au moins 10 jours, ou immédiatement en cas de fraude, activité illégale, menace de sécurité ou obligation légale. Les règles québécoises de résiliation des consommateurs priment. Les contenus locaux existants ne sont pas supprimés.

Les changements importants des conditions font l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours, ou plus si requis. Ils ne réduisent pas les droits achetés pendant une période payée sans accord. Au renouvellement, nous obtenons le consentement requis; sinon le renouvellement cesse et la période payée est respectée. Les abonnements ininterrompus conservent leur prix convenu.

5 Garanties et responsabilité

Les consommateurs conservent toutes les garanties et tous les recours impératifs. Ces conditions ne plafonnent pas leurs dommages-intérêts.

Pour les utilisateurs professionnels uniquement, dans la mesure permise par la loi, l'application est fournie « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande, d'aptitude ou d'absence de contrefaçon. Nous excluons les pertes indirectes, consécutives et de bénéfices et limitons notre responsabilité totale aux frais de l'abonnement concerné payés au cours des 12 mois précédents. Ces limites ne s'appliquent pas à la fraude, la faute intentionnelle ou lourde, au décès ou préjudice corporel causé par négligence, aux responsabilités légalement illimitables, et ne restreignent pas les obligations légales de confidentialité.

6 Droit applicable et différends

Les contrats des consommateurs québécois sont régis par le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable, avec accès aux tribunaux québécois compétents.

La clause suivante de choix du droit de Caroline du Sud ne s'applique pas aux consommateurs québécois. Pour les autres utilisateurs, ce droit s'applique sous réserve des protections impératives du consommateur et de ses droits de saisir les tribunaux locaux. Nous n'imposons ni arbitrage, ni tribunal étranger exclusif aux consommateurs, ni renonciation aux actions collectives. Les conditions de transaction de Polar restent distinctes.

7 Dispositions générales

Une clause inexécutoire est écartée seulement dans la mesure permise. Tout transfert du contrat doit préserver les droits payés et les protections applicables. Les contrats et documents connexes sont fournis d'abord en français aux consommateurs québécois; une autre langue nécessite un choix exprès licite après réception. Les divergences linguistiques sont résolues selon la loi, notamment en faveur du consommateur lorsque cela s'applique.